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Conditions Générales de Vente

L’objectif de ces conditions générales de vente est de formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Les Pieds sous la Table est garant de ce respect et s'engage à faire respecter ces conditions.


Aritcle 1 - Mentions légales :

« Les Pieds sous la Table » : dénomination commerciale de l’entreprise en nom propre de Grégory PLASSE-BOYER.

Siège de l’entreprise :  

Grégory PLASSE-BOYER 8 rue des Granges

01800 MEXIMIEUX

 Tél : 04 72 33 00 25

service-clients@les-pieds-sous-la-table.com

R.C.S BOURG EN BRESSE 522 418 805

SIRET : 522 418 80500019

N° de Gestion : 2010 A 152

N°TVA : FR73522418805

Aricle 2 - Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Grégory PLASSE-BOYER sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site Internet www.les-pieds-sous-la-table.com
Il suffit pour le prospect de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toutes commandes impliquent une obligation de paiement.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 3 - Prix :

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

- Produits livrés en union européenne : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

- Produits livrés hors de l’union européenne : les prix sont Hors taxe.

Les Pieds sous la Table.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Les Pieds sous la Table jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Facturation : 

Une facture détaillée sera envoyée par courrier électronique dès l’expédition de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€) sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Article 5 - Disponibilité des produits :

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons l'annulation de la commande avec remboursement intégrale de la somme.

La validation de la commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 6 - Modes de règlement : 

1.        Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire Nous avons mis en place une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet avec la participation du CREDIT MUTUEL. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2.       Courrier : le paiement par chèque en Euros

a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.

b) Libellez votre chèque à l'ordre de Grégory PLASSE-BOYER et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : « Les pieds sous la table » - 8 rue des Granges – 01800 MEXIMIEUX. c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

3.       par virement bancaire : Domiciliation CCM LYON GAMBETTA.

Code banque 10278

Code guichet 07346

N° compte 00020227301

Clé RIB 06

IBAN FR76 10278 07346 00020227301 06

BIC CMCIFR2A

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Les pieds sous la table jusqu'à leur paiement intégral.

Article 7 – Expédition/Transport :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et ce sous votre responsabilité de votre déclaration de vos coordonnées.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison des transporteurs.

En cas d’adresse incomplète  notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée.

Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou par Transporteur privé. La livraison à l’international vous aurez la possibilité de choisir entre La Poste et un transporteur privé tel que FedEx ou autres.

En cas de détérioration, il est impératif de faire des réserves détaillées sur le bordereau de transport en présence du chauffeur et de nous avertir sous 24h (Exemple : référence et nombre de pièces cassées...).

Malgré tout le soin que nous avons apporté, nous vous demandons de contrôler la marchandise en présence du chauffeur avant de signer le bordereau de livraison. Veuillez noter sur le bordereau les réserves nécessaires pour toutes réclamations :

  • les colis sont-ils sur palette ? Si non, notez : "produits dépalétisés"
  • l'adhésif "Garantie" est-il intact ? Si non, notez : "colis ouvert" ou "bande de garantie enlevée"
  • le colis est-il écrasé/déchiré ? Si oui, notez : "emballage écrasé" ou "emballage déchiré" et l'état des produits abimés.
  • précisez l'état des produits abimés (écrasés/abimés/manquants), marquez la référence et la quantité.
  • refusez le ou les produits non conformes.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage de La Poste ou du transporteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage (pour La Poste). En ce qui concerne le transporteur autre que La Poste vous serez recontacté par celui-ci pour une prise de date de livraison.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai en moyenne de 15 jours, La Poste, ou le transporteur, nous le retournera et nous vous en informerons par email.

En cas de non retrait du colis (La Poste ou transporteur...), les même règles s'appliqueront comme ci-dessus.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes (pour l'alimentaire) sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi et dans de rares cas le mardi suivant.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Les colis envoyés par transporteurs routiers, les horaires de livraisons s'effectuent du Lundi au Vendredi de 8h à 18h. Ancune livraison n'est prévue le Samedi et Dimanche.

Les transporteurs ne sont pas habilités à installer (ou à monter) les encombrants en étages. Si dans ce cas, aucune commande peut être annulée ou refusée.

Article 8 - Délais de livraison :

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande.

  • France

Pour les envois en SoColissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi. Pour les commandes réceptionnées le vendredi, celles-ci sont expédiées le lundi suivant.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour les envois par transporteurs routiers les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés).

En période d'été les délais peuvent s'allonger.

  • Autres pays

Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

  • Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Les Pieds sous la Table s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Les Pieds sous la Table demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Les Pieds sous la Table procéderait alors au remboursement de la commande initiale sous réserve du paragraphe précédent.

Article 9 - Réserve de propriété :

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, « Les pieds sous la table » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Il est indispensable que le destinataire du colis ouvre sa commande devant le transporteur et refuse celui-ci en cas d'avarie.

Article 10 - Confidentialité des données :

Droit d'accès et de rectification : Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir par courrier des offres « Les pieds sous la table ».
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients service-clients@les-pieds-sous-la-table.com en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon compte". En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires:   De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, « Les pieds sous la table » vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 11 - Législation applicable et juridiction compétente :

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients « Les pieds sous la table »
8 rue des Granges 01800 MEXIMIEUX
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 19 heures
Téléphone : 04 72 33 00 25
Mail : service-reclamation@les-pieds-sous-la-table.com

  • Médiation de la consommation :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article L156-1 : Tout professionel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret pris en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au cosommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'un réclamation préalable directmeent introduite auprès de ses services.


En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

  • Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France : Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
  • Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne : Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

Article 12 - Protection des mineurs : 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

Article 13 - Taxes et droits de douane :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : 
les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Les pieds sous la table n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.

Article 14 – Service Après Vente

  • Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de "Les Pieds sous la Table" sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons l’échange ou le remboursement du ou des produits concerné dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Adresse de retour : Les Pieds sous la Table – 8 rue des Granges – 01800 MEXIMIEUX.

Attention il n'y a pas de droit de rétractation pour les denrées périsables.

  • Produit manquant dans une commande & erreurs de préparation de commande

En cas de produit manquant dans une commande ou d’erreur de préparation, nous nous engageons à vous rembourser les produits manquants par le même moyen de paiement d'origine.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Les Pieds sous la Table (Les Pieds sous la Table – 8 rue des Granges – 01800 MEXIMIEUX – 04 72 33 00 25) pour décrire précisément le problème rencontré.

  • Garantie

Nos fournitures sont garanties 2 ans à la date de livraison. Notre responsabilité est limité à l'échange de la pièce reconnue défectueuse, sans entraîner pour nous de dommages et d'intérêts, ni de frais de main-d'oeuvre de remplacement.

Selon Article L211-4 à L211-12 de la comsommation, le consommateur

  • bénéficie d'un délais de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remlacement du bienn sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délais est à vingt-quatremois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Nous rappeleons à nos clients, qu'ils peuvent décider de mettre e oeuvre la garantie contre les défauts cachés du produit et dans l'éventualité de choisir entre la résolution de la vente ou un réduction du prix de vente.

Article 15 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 14 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 16 - Suivi des commandes

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients « Les pieds sous la table »
8 rue des Granges 01800 MEXIMIEUX
Du lundi au jeudi:

Lundi : 9h-18h
Mardi : 14h-18h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 14h-18h


Téléphone : 04 72 33 00 25
Mail : service-clients@les-pieds-sous-la-table.com

Pour toutes autres informations ou litiges, veuillez consulter la page ci-dessous "Médiation de la consommation" :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

CGV MAJ : 21/09/2016