L’objectif de ces conditions générales de vente est de formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.

Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.

 SOMMAIRE

1. Informations légales
2. Application des conditions générales de vente
3. Prix
4. Facturation
5. Disponibilité des produits
6. Modes de règlement
7. Transport et responsabilité
8. Réserve de propriété
9. Confidentialité des données
10. Législation applicable et juridiction compétente
11. Protection des mineurs
12. Garantie Satisfait ou Remboursé
13. Suivi des commandes
14. Système d'analyse des commandes
15. Opération "Site Evalué - Site Premium"

1. Informations légales :

« Les pieds sous la table » : dénomination commerciale de l’entreprise en nom propre de Patrick Racine.

Siège de l’entreprise :

Route de Moissac

82220 Vazerac

Inscrit à la chambre de commerce de Montauban (82)

N° Siret : 354 090 763 00039

N° Siren : 354 090 763

N° de gestion : 2004 A 91

N° de TVA : FR8135409763

2. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Patrick Racine sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site Internet www.les-pieds-sous-la-table.com ou www.produitsregionaux.fr

Il suffit pour le prospect de cliquer sur " Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.

- Produits livrés en union européenne : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

- Produits livrés hors de l’union européenne : les prix sont Hors taxe.

4. Facturation

Une facture détaillée sera envoyée par courrier électronique dès l’expédition de votre colis.

Les factures sont émises en Euros (€) sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

5. Disponibilité des produits

Chaque produit proposé sur le site est disponible dans notre stock, Si par accident un produit n’était pas disponible, vous seriez prévenu sous 24 hrs par courrier électronique ou par téléphone. Avec votre accord le produit sera soit remplacé, soit déduit de la commande et donc remboursé.

Le reste votre commande vous sera expédiée dans un délai maximum de 48h, idéalement de 24h.

6. Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet avec la participation de la Caisse d’Epargne. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Patrick Racine et envoyez-le à l'adresse de notre siège social :

« Les pieds sous la table » - Route de Moissac – 82220 Vazerac.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

3 - par virement bancaire Domiciliation CAISSE D'EPARGNE Midi Pyrénées.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Les pieds sous la table jusqu'à leur paiement intégral.

7. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent sous la responsabilité de la boutique "Les pieds sous la table". Toutefois il appartient au destinataire de vérifier l'état et le contenu du colis au moment de la réception et de formuler les réserves d'usage (En présence d’une anomalie telle que : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) auprès du transporteur dans le délai légal prévu (48 à 72h), par LR/AR. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.

 8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, « Les pieds sous la table » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

9. Confidentialité des données

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir par courrier des offres « Les pieds sous la table ».

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients service-clients@les-pieds-sous-la-table.com en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, « Les pieds sous la table » vous certifie la confidentialité de vos données.

10. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients « Les pieds sous la table »
Route de Moissac
82220 Vazerac
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 19 heures
Téléphone : 05 63 300 140
Fax : 05 63 300 150
Mail : service-reclamation@les-pieds-sous-la-table.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

11. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

Taxes et droits de douanes
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Les pieds sous la table n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.

12. Garantie Satisfait ou Remboursé
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à «   Les pieds sous la table » pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d'origine, parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu'un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d'envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d'un retour de marchandises à «   Les pieds sous la table », veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.

13. Suivi des commandes

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients « Les pieds sous la table »
Route de Moissac
82220 Vazerac
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 19 heures
Téléphone : 05 63 300 140
Fax : 05 63 300 150
Mail : service-clients@les-pieds-sous-la-table.com

14. Système d'analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

15. Opération "Site Evalué - Site Premium"

Votre achat sur Les pieds sous la table vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parLes pieds sous la table courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Les pieds sous la table sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PARIS.